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Article 1 - Editeur / Organisateur
concours-jeu-gratuit.com site Internet édité par la société AJCC - Société au capital de 10 000 Euros. Siège social : 166 Avenue Grammont - 37000 - Tours – France. Siret 511 602 419 00018 et représentée par son Gérant, AZEVEDO DE OLIVEIRA Agostinho, organise à compter du 1er juillet 2009 un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, sur le site http://www.concours-jeu-gratuit.com/.
concours-jeu-gratuit.com se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 2 - Conditions de participation
concours-jeu-gratuit.com est ouvert 24 H / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), à l'exception des personnes travaillant pour concours-jeu-gratuit.com, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur concours-jeu-gratuit.com. Le participant doit préalablement s'inscrire au site en mentionnant obligatoirement son email, prénom, nom, adresse, code postal, ville, date de naissance numéro de téléphone portable, et éventuellement ses centres d'intérêts et autres... La participation se fait en se connectant au site concours-jeu-gratuit.com pour l'inscription.
Toute personnes mineures de plus de 15 ans sont autorisées avec l'autorisation parentale à jouer sur concours-jeu-gratuit.com et prétendre percevoir quelque gain que ce soit sans contrevenir au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France. Les gains seront alors attribués aux parents.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'un tirage au sort ou d'un jeu de hasard. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs logins emails reliés à un même domicile ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
La société AJCC se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société AJCC se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 3 - Détermination des gagnants
La désignation du gagnant est déterminée par un tirage au sort trimestriel.
Le tirage au sort sera fait à partir d'un million d'inscrits, si le nombre n'est pas obtenu, le tirage au sort sera automatiquement reporté au trimestre suivant.
Il est attribué à chaque participant ayant saisie ses informations, un numéro automatique servant de ticket pour le tirage au sort. Le tirage au sort est réalisé de façon aléatoire. En cas de problème technique qui empêcherait l'application informatique de réaliser le tirage au sort au moment venu, le tirage au sort serait déclenché dès que possible à un autre moment de la journée ou dès réparation du problème technique. Chaque participant peut obtenir d'autres tickets pour le tirage au sort en recommandant le concours auprès de ses amis. Chaque ami qui participera lui apportera alors un ticket supplémentaire au tirage au sort.
Article 4 - Résultats du tirage
Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués sur le site http://www.concours-jeu-gratuit.com et sont également communiqués par e-mail ou sms aux participants.
Article 5 - Dotations
L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 2 du règlement et de justifier son identité.
Tous les Numéros des tickets sont tirés au sort le dernier jour du 3ème mois suivant le lancement du jeu. Ce joueur remporte "la croisière de son choix!" c'est-à-dire un bon d'achat d'une valeur de 3 000 € TTC pour organiser le voyage de son choix avec l'agence partenaire de la société AJCC exclusivement.
La société AJCC prendra à sa charge l'ensemble des frais liés à l'organisation du voyage et ce jusqu'à hauteur de 3 000 € TTC. Si le montant du/des séjour choisi par le gagnant est inférieur à 3 000 € TTC, le montant non utilisé sera définitivement perdu. Si le montant de la valeur du séjour est supérieur à 3 000 € TTC, la valeur complémentaire sera à la charge du gagnant. La société AJCC n'apportera en aucun cas son concours à l'organisation du séjour, le gagnant sera mis en relation avec l'agence de voyages partenaire pour tout ce qui concerne l'organisation de son séjour.
Le gagnant disposera d'une durée de 15 jours ouvrés maximum à compter de l'annonce de son gain pour répondre aux sollicitations de la société AJCC pour confirmer son adresse postale.
Si AJCC SARL se trouve, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l'impossibilité de livrer le cadeau au gagnant, celui-ci en sera immédiatement avisé par e-mail et recevra un chèque d'une valeur équivalente à la valeur nominale du lot mentionné ci-dessus.
Article 6 - Envoi des dotations
Les gagnants reçoivent une confirmation par e-mail dans les 15 jours suivant la participation. concours-jeu-gratuit.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous 60 jours après vérification du respect des clauses de ce règlement. AJCC SARL se réserve le droit de vérifier l'identité du gagnant à tout moment et pourra être amené à vous demander l'envoi d'un justificatif.
AJCC SARL s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si AJCC SARL est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 3 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain qui est immédiatement remis en jeu sur concours-jeu-gratuit.com.
Dans le cas où AJCC SARL envoie les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, l'internaute ne peut exiger le renvoi de son gain et perd la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l'internaute de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de la modifier au moment de son gain s'il en a changé.
Article 7 - Autorisation d'affichage du nom des gagnants
Chaque gagnant autorise la société AJCC SARL à divulguer son identité, ainsi que sa photo et à autoriser éventuellement un interview, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP MORFOISSE, huissiers de justice associés, 7, rue Georges SAND - 37000 Tours. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.concours-jeu-gratuit.com et est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu.
Article 10 - Responsabilité
AJCC SARL ne pourra pas être tenue responsable des perturbations techniques qui pourraient survenir sur son site et des dommages que pourraient subir un participant lors de cette connexion au site "http://www.concours-jeu-gratuit.com".
Article 11 - Données nominatives
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site concours-jeu-gratuit.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données SARL AJCC - 166 Avenue Grammont - 37000 - Tours - France.
Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers pour recevoir les bons plans de nos partenaires (concours, bons plans, bons cadeaux,...) en s'adressant directement par Email à « info@concours-jeu-gratuit.com ».
Chaque participant ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de concours-jeu-gratuit.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par Emailing.
Article 12 – Acceptation – Réclamation
La participation au jeu vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement. Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par AJCC SARL.
Les frais de participations aux jeu dues au coût de la connexion ADSL si accès RTC ou EDGE ou 3G relative à tout ce qui est à la minute et non pas sous forme de forfait comme l'ADSL peuvent être remboursés.
Le temps de connexion pour participer au concours est plafonné à 5 mn Maximum.
Toute demande de remboursement des coûts de connexion pour participer au concours doit être effectuée par courrier, avec la facture détaillée montrant la connexion effective au moment de la participation du concours.
A toute demande de remboursement, le coût du timbre sera également remboursé ; joindre un RIB. |
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